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Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables

Louvaris, Antoine (2014), Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables, JurisClasseur Justice administrative, p. Fasc. 41

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-05
Nom de la revue
JurisClasseur Justice administrative
Éditeur
LexisNexis
Pages
Fasc. 41
Métadonnées
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Auteur(s)
Louvaris, Antoine
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Contentieux administratif
JEL
K41 - Litigation Process
K23 - Regulated Industries and Administrative Law