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Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives

Karm, Anne; Kroell, Antoine (2016), Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 48, p. 82-89

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-12
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
48
Publisher
Editions techniques
Pages
82-89
Metadata
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Author(s)
Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Kroell, Antoine
Subjects / Keywords
Droit des successions et des libéralités; Dévolution successorale; Droit de retour conventionnel; Droit de retour légal; Conservation des biens dans la famille; Volonté du donateur; Rôle de conseil du notaire
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics