Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
Karm, Anne; Kroell, Antoine (2016), Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 48, p. 82-89
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2016-12Nom de la revue
La Semaine Juridique. Notariale et ImmobilièreNuméro
48Éditeur
Editions techniques
Pages
82-89
Métadonnées
Afficher la notice complèteMots-clés
Droit des successions et des libéralités; Dévolution successorale; Droit de retour conventionnel; Droit de retour légal; Conservation des biens dans la famille; Volonté du donateur; Rôle de conseil du notairePublications associées
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