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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés‎ : 2018

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2017), Guide des pactes d'actionnaires et d'associés‎ : 2018, LexisNexis : Paris

Type
Ouvrage
Date
2017
Publisher
LexisNexis
Published in
Paris
ISBN
978-2-7110-2731-6
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Martin, Didier
Abstract (FR)
Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. L'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 16 février 2016 devrait permettre d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés. Un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 50 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies. Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Pactes d'actionnaires‎; Conventions entre actionnaires
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

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