Thumbnail - Request a copy

La traite des êtres humains

Amar, Jacques (2006), La traite des êtres humains, JurisClasseur Pénal Code, Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2006-05
Journal name
JurisClasseur Pénal Code
Volume
Art. 225-4-1 à 225-4-9
Number
Fasc. 20
Publisher
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Metadata
Show full item record
Author(s)
Amar, Jacques
Abstract (FR)
Commentaire des articles du Code pénal relatifs à la traite des êtres humains.
Subjects / Keywords
Traite des êtres humains; Prostitution; Prostitution des étrangers; Responsabilité pénale; Circonstances aggravantes
JEL
K14 - Criminal Law