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L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives

Karm, Anne; Grosjean, Xavier (2018), L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 50, p. 55-68

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018-12
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
50
Publisher
LexisNexis JurisClasseur
Pages
55-68
Metadata
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Author(s)
Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Grosjean, Xavier
Subjects / Keywords
Régime de participation aux acquêts; Protection des biens professionnels; Divorce; Avantages matrimoniaux; Clauses du contrat de mariage; Sort des plus-values; Augmentation de capital; Liquidation de la créance de participation
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics