• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information

Massart, Thibaut (2018), Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information, La Gazette du palais, 23, p. 71

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018-06
Nom de la revue
La Gazette du palais
Numéro
23
Éditeur
Gazette du Palais
Pages
71
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Cession; Obligation d'information; Devoir de loyauté
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279 
    Massart, Thibaut (2012) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux 
    Massart, Thibaut (2017-05) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    L'obligation générale d'information 
    Massart, Thibaut (2016-05) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016 
    Massart, Thibaut (2016-11) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503 
    Morel-Maroger, Juliette (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo