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Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs

Tissandier, Hélène (2016), Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs, Revue de droit du travail, 12, p. 794-799

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-12
Nom de la revue
Revue de droit du travail
Numéro
12
Éditeur
Dalloz
Pages
794-799
Métadonnées
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Auteur(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Accord d'entreprise; Accord de branches; Articulation Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
JEL
K31 - Labor Law