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Itinéraires convergents des réglementations des comptabilités et des filiales en France (1921-1943)

Bensadon, Didier (2011), Itinéraires convergents des réglementations des comptabilités et des filiales en France (1921-1943), in Degos J-G., Fiscalité, droit, comptabilité : Diversités et Convergences, Editions du CRECCI : Bordeaux, p. 104-123

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2011
Book title
Fiscalité, droit, comptabilité : Diversités et Convergences
Book author
Degos J-G.
Publisher
Editions du CRECCI
Published in
Bordeaux
ISBN
978-2-9537233-0-4
Pages
104-123
Metadata
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Author(s)
Bensadon, Didier
Dauphine Recherches en Management [DRM]
Abstract (EN)
L'objectif de ce chapitre est d'apporter un éclairage sur le rôle du législateur dans la mise en place de dispositifs visant à réglementer les comptabilités et les relations entre société-mère et filiales dans la France des années 1930 et pendant la période de l'Occupation. Le législateur a-t-il tenté de réglementer cette nouvelle forme d'organisation économique constituée d'une société mère et de filiales ? A-t-il cherché à mettre en place une réglementation des comptabilités afin d'assainir les pratiques des milieux d'affaires ? L'examen des propositions de loi visant à réglementer les comptabilités montre qu'aucune avancée significative ne sera réalisée. Par ailleurs, alors que certains juristes réclament une réglementation générale des filiales afin d'encadrer le développement des groupes de sociétés, rien ne sera fait dans ce sens durant l'Entre-deux-guerres. C'est finalement les Hommes de Vichy qui tenteront d'apporter des solutions en consacrant plusieurs développements aux filiales et participations dans le projet de Plan comptable (1942) et en limitant les participations réciproques dans les sociétés avec l'article 8 de la loi du 4 mars 1943
Subjects / Keywords
droit comptable; droit fiscal; réglementation; loi; législateur
JEL
B21 - Microeconomics
K22 - Business and Securities Law
H25 - Business Taxes and Subsidies

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