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La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité

Amar, Jacques (2016), La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité, in Lucien Faggion; Christophe Reggina, Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours, Classiques Garnier, p. 521-544

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2016
Book title
Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours
Book author
Lucien Faggion; Christophe Reggina
Publisher
Classiques Garnier
ISBN
978-2-8124-5990-0
Number of pages
628
Pages
521-544
Metadata
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Author(s)
Amar, Jacques
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin d’éluder l’impôt. Elle montre comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de l’homme servent à justifier les comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
Subjects / Keywords
Droit fiscal
JEL
K34 - Tax Law