Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité
Tissandier, Hélène (2018), Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité, Jurisprudence sociale Lamy, 29/06/2018, 456, p. 23-25
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2018Journal name
Jurisprudence sociale LamyVolume
29/06/2018Number
456Publisher
Lamy
Pages
23-25
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Contrat de travail; clause d'exclusivité; validité; contours de l'activité complémentaire; restriction à la liberté du travail; licenciement fondé sur l'inobservation de cette clause; licenciement sans cause réelle et sérieuse; régime juridique de la clause d'exclusivité; exigence nouvelle mais logique de précisionRelated items
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