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Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité

Tissandier, Hélène (2018), Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité, Jurisprudence sociale Lamy, 29/06/2018, 456, p. 23-25

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018
Journal name
Jurisprudence sociale Lamy
Volume
29/06/2018
Number
456
Publisher
Lamy
Pages
23-25
Metadata
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Author(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Contrat de travail; clause d'exclusivité; validité; contours de l'activité complémentaire; restriction à la liberté du travail; licenciement fondé sur l'inobservation de cette clause; licenciement sans cause réelle et sérieuse; régime juridique de la clause d'exclusivité; exigence nouvelle mais logique de précision