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Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites

Tissandier, Hélène (2018), Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites, Jurisprudence sociale Lamy, 25/01/2018, 446, p. 12-15

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018
Journal name
Jurisprudence sociale Lamy
Volume
25/01/2018
Number
446
Publisher
Lamy
Pages
12-15
Metadata
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Author(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Négociation du protocole d'accord préélectoral; Élections professionnelles; modalités de convocation à la négociation; organisations syndicales représentatives; élections des délégués du personnel d'un établissement