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Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat

Tissandier, Hélène (2018), Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat, Jurisprudence sociale Lamy, 14/05/2018, 453, p. 15-18

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018
Nom de la revue
Jurisprudence sociale Lamy
Volume
14/05/2018
Numéro
453
Éditeur
Lamy
Pages
15-18
Métadonnées
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Auteur(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Syndicats; modification de l'objet statutaire du syndicat; effet; article L. 2121-1 4° du Code du travail; reconnaissance de représentativité; organisation syndicale; personnalité juridique; conserver l'ancienneté acquise