Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne
Dinh, Emmanuel (2016), Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 15, p. 47-58
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2016Journal name
La Semaine Juridique Entreprise et AffairesNumber
15Publisher
LexisNexis JurisClasseur
Pages
47-58
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit fiscal; Intégration fiscale; Union Européenne (UE); liberté d'établissement; compatibilité; groupe; Sociétés; territorialité; perte étrangère; définitive; neutralisation quote-part; frais et charges; dividende; Filiale; Consolidation; entité; non-résidenteRelated items
Showing items related by title and author.
-
Mouhoud, El Mouhoub; Dupuch, Sébastien; Talahite, Fatiha (2004) Article accepté pour publication ou publié
-
Dinh, Emmanuel (2018-06) Article accepté pour publication ou publié
-
Dinh, Emmanuel (2021-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2011-12) Article accepté pour publication ou publié
-
Bourran, Elias (2016-12-02) Thèse