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Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié

Tissandier, Hélène (2018), Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié, Jurisprudence sociale Lamy, 11/10/208, 461, p. 10-12

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018
Journal name
Jurisprudence sociale Lamy
Volume
11/10/208
Number
461
Publisher
Lamy
Pages
10-12
Metadata
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Author(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Modification du contrat de travail; refus du salarié; justification du licenciement; absence de cause économique réelle et sérieuse; exigences de l'article L. 1233-3 du Code du travail; absence de prise en compte du transfert