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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014

Dinh, Emmanuel (2015), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014, Revue de droit fiscal, 9, p. 67-76

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015
Journal name
Revue de droit fiscal
Number
9
Publisher
LexisNexis
Pages
67-76
Metadata
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Author(s)
Dinh, Emmanuel
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit fiscal; Fiscalité internationale; conventions fiscales; principe de subsidiarité; retenues à la source; liberté de circulation des capitaux; clause de sauvegarde; imposition forfaitaire minimale; résident d'État tiers; plus-values de cession d'un immeuble