Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016
Dinh, Emmanuel (2017), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016, Revue de droit fiscal, 9, p. 53-64
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2017Journal name
Revue de droit fiscalNumber
9Publisher
LexisNexis
Pages
53-64
Metadata
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Droit fiscal; Fiscalité internationale; Résidence fiscale; notion de siège de direction; conventions fiscales; établissement stable; siège de direction effective; faisceau d'indices; lieu de réunion; lieu du conseil d'administration; notion d'assujettissement de l'impôtRelated items
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