• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ?

Lemaire, Sophie (2017), Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ?, Chapitre 8 du CETA : quelles innovations sur le droit des investissements ?, 2017-02, Paris, France

Type
Communication / Conférence
Date
2017
Conference title
Chapitre 8 du CETA : quelles innovations sur le droit des investissements ?
Conference date
2017-02
Conference city
Paris
Conference country
France
Metadata
Show full item record
Author(s)
Lemaire, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
CETA; arbitrage

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017 
    Lemaire, Sophie (2018) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    L’arbitrage d’investissement : nouvelles règles et nouveaux défis pour les entreprises internationales 
    Lemaire, Sophie (2017) Communication / Conférence
  • Thumbnail
    Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle 
    Lemaire, Sophie; Perreau-Saussine, Louis (2017) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016 
    Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    L’actualité de l’arbitrage international 
    Lemaire, Sophie (2018) Communication / Conférence
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo