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hal.structure.identifierCentre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
dc.contributor.authorDelzangles, Béatrice
hal.structure.identifierCentre de droit international de Nanterre [CEDIN]
dc.contributor.authorGrosbon, Sophie
dc.date.accessioned2019-12-10T08:47:57Z
dc.date.available2019-12-10T08:47:57Z
dc.date.issued2018
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/20303
dc.description.abstractfrL’atelier poursuit un triple objectif. À court terme, il vise à aider les soutiens actuel du traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme (ONG, syndicats et parlementaires en particulier) à se positionner sur l’orientation générale et sur les différents éléments du projet fourni en juillet 2018 par la présidence équatorienne du groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme. À moyen terme, il s’agit d’aider les soutiens au traité à convaincre les autres parties prenantes de l’intérêt et de l’importance –y compris pour l’Union européenne et pour la France –de la négociation et surtout de son aboutissement à un traité équilibré, universellement applicable, protégeant efficacement l’ensemble desvictimes. Enfin, à plus long terme, l’objectif est de créer, pour les participants intéressés, un réseau d’universitaires travaillant sur cette question et souhaitant agir en vue de la conclusion d’un tel traité. Ce réseau aura l’occasion de se réunir et de se mobiliser par la suite pour réfléchir à l’avancée des négociations et aux perspectives futures.en
dc.language.isofren
dc.subjectdroiten
dc.subjectobligationsen
dc.subjectentreprisesen
dc.subject.ddc346en
dc.titleLes obligations des Etats dans le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Hommeen
dc.typeCommunication / Conférence
dc.relation.ispartofdate2018-10
dc.subject.ddclabelDroit civilen
dc.relation.conftitleRéflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme, en vue de la quatrième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme (15-19 octobre 2018)en
dc.relation.confdate2018-10
dc.relation.confcityParisen
dc.relation.confcountryFranceen
dc.relation.forthcomingnonen
dc.description.ssrncandidatenonen
dc.description.halcandidatenonen
dc.description.readershiprechercheen
dc.description.audienceNationalen
dc.relation.Isversionofjnlpeerreviewednonen
dc.relation.Isversionofjnlpeerreviewednonen
dc.date.updated2019-12-10T08:42:10Z
hal.author.functionaut
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