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Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle

dc.contributor.authorMella, Elisabeth
dc.date.accessioned2009-10-02T08:00:58Z
dc.date.available2009-10-02T08:00:58Z
dc.date.issued2007-05
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/2067
dc.descriptionEtude 7en
dc.description.abstractfrLa formulation du sujet pourrait laisser croire que celui-ci est aisé à traiter. Tel qu'il est posé, l'on a en effet l'impression que les compétences des organes des collectivités territoriales ont été coulées dans le marbre du droit positif, et qu'il suffirait de dépoussiérer cet emplacement pour rendre son éclat à cette oeuvre admirée et encensée par tous. Cependant, tel n'est pas le cas. Si la difficulté du sujet ne tient pas à la définition des termes de son intitulé, elle provient en revanche de l'articulation qu'il convient de dégager entre ces différents organes et notamment de leur statut les uns vis-à-vis des autres.en
dc.language.isofren
dc.subjectOrganes des collectivités territorialeen
dc.subjectContratsen
dc.subjectCompétencesen
dc.subject.ddc350en
dc.subject.classificationjelK23en
dc.titleLes compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelleen
dc.typeArticle accepté pour publication ou publié
dc.relation.isversionofjnlnameContrats et marchés publics
dc.relation.isversionofjnlissue5en
dc.relation.isversionofjnldate2007-05
dc.relation.isversionofjnlpages22-28en
dc.description.sponsorshipprivateouien
dc.relation.isversionofjnlpublisherÉd. du Juris-classeuren
dc.subject.ddclabelAdministrationen


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