• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance....

Louvaris, Antoine (2019), Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance...., dans Sophie Schiller, Le devoir de vigilance, LexisNexis : Paris, p. 105-116

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2019
Titre de l'ouvrage
Le devoir de vigilance
Auteurs de l’ouvrage
Sophie Schiller
Éditeur
LexisNexis
Ville d’édition
Paris
Isbn
978-2-7110-3064-4
Nombre de pages
IX-246
Pages
105-116
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Louvaris, Antoine
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés
JEL
K;K2;K22

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915 
    Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel; Bignebat, Paul (2021) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    La justice prédictive entre être et devoir- être 
    Louvaris, Antoine (2018) Chapitre d'ouvrage
  • Vignette de prévisualisation
    Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux 
    Louvaris, Antoine (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    La constitutionnalisation du droit de la fonction publique 
    Louvaris, Antoine (1992) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Existe-t-il un risque de non-conformité dans l’application des IFRS ? 
    Casta, Jean-François; Escaffre, Lionel (2006) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo