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Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance....

Louvaris, Antoine (2019), Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance...., dans Sophie Schiller, Le devoir de vigilance, LexisNexis : Paris, p. 105-116

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2019
Titre de l'ouvrage
Le devoir de vigilance
Auteurs de l’ouvrage
Sophie Schiller
Éditeur
LexisNexis
Ville d’édition
Paris
Isbn
978-2-7110-3064-4
Nombre de pages
IX-246
Pages
105-116
Métadonnées
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Auteur(s)
Louvaris, Antoine
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés
JEL
K;K2;K22