Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance....
Louvaris, Antoine (2019), Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance...., dans Sophie Schiller, Le devoir de vigilance, LexisNexis : Paris, p. 105-116
Type
Chapitre d'ouvrageDate
2019Titre de l'ouvrage
Le devoir de vigilanceAuteurs de l’ouvrage
Sophie SchillerÉditeur
LexisNexis
Ville d’édition
Paris
Isbn
978-2-7110-3064-4
Nombre de pages
IX-246Pages
105-116
Métadonnées
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