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Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2020), Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 6, p. 89

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020-02
Journal name
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Number
6
Publisher
LexisNexis
Pages
89
Metadata
Show full item record
Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Martin, Didier
Subjects / Keywords
Sociétés par actions simplifiées; Loi de simplification du 19 juillet 2019; Clauses d'exclusion
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics