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Une étrange clause de garantie de passif

Massart, Thibaut (2020), Une étrange clause de garantie de passif, Bulletin Joly sociétés, 11, p. 13

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020-11
Nom de la revue
Bulletin Joly sociétés
Numéro
11
Éditeur
GLN Joly éd
Pages
13
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Clause de garantie de passif
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics
K22 - Business and Securities Law

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