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RSE et compliance

Pasqualini, François; Lequet, Pierre (2020), RSE et compliance, Dalloz avocats, 4, p. 240-241

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020
Journal name
Dalloz avocats
Number
4
Pages
240-241
Metadata
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Author(s)
Pasqualini, François
Lequet, Pierre
Abstract (FR)
Trois ans après son adoption, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre reste d'actualité. Alors que les ONG observent avec attention son respect pour le moins contrasté, les pouvoirs publics envisage d'en étendre le champ d'application. Il importe donc de faire la lumière sur les outils de compliance d'ores et déjà à la disposition des entreprises.
Subjects / Keywords
RSE; Compliance
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

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