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L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?

Amar, Jacques (2020), L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?, RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 3, p. 583-592

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020
Journal name
RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Number
3
Publisher
Dalloz
Pages
583-592
Metadata
Show full item record
Author(s)
Amar, Jacques
Abstract (FR)
La distinction entre l’homme et l’entreprise permet d’expliquer pourquoil’échec d’une entreprise ne justifie pas une sanction de principe deson dirigeant. Pourtant, les stratégies d’optimisation de la situationpatrimoniale du chef d’entreprise font fluctuer l’actif disponible de celle-ciet peuvent provoquer son redressement judiciaire. Le présent articleexpose ainsi les techniques qui permettent au chef d’entreprise d’améliorersa situation personnelle au détriment de celle de sa société sans pourautant qu’il soit possible pour les créanciers d’agir contre lui ; il critique leslogiques économiques et fiscales qui accompagnent ces choix que la criseprovoquée par la propagation de la Covid-19 ne fait malheureusementqu’accentuer.
Subjects / Keywords
Distinction homme et entreprise

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