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L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?

Amar, Jacques (2020), L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?, RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 3, p. 583-592

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020-07
Nom de la revue
RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Numéro
3
Éditeur
Dalloz
Pages
583-592
Métadonnées
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Auteur(s)
Amar, Jacques
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Résumé (FR)
La distinction entre l’homme et l’entreprise permet d’expliquer pourquoil’échec d’une entreprise ne justifie pas une sanction de principe deson dirigeant. Pourtant, les stratégies d’optimisation de la situationpatrimoniale du chef d’entreprise font fluctuer l’actif disponible de celle-ciet peuvent provoquer son redressement judiciaire. Le présent articleexpose ainsi les techniques qui permettent au chef d’entreprise d’améliorersa situation personnelle au détriment de celle de sa société sans pourautant qu’il soit possible pour les créanciers d’agir contre lui ; il critique leslogiques économiques et fiscales qui accompagnent ces choix que la criseprovoquée par la propagation de la Covid-19 ne fait malheureusementqu’accentuer.
Mots-clés
Distinction homme et entreprise
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

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