L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
Amar, Jacques (2020), L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?, RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 3, p. 583-592
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2020-07Nom de la revue
RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économiqueNuméro
3Éditeur
Dalloz
Pages
583-592
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Afficher la notice complèteRésumé (FR)
La distinction entre l’homme et l’entreprise permet d’expliquer pourquoil’échec d’une entreprise ne justifie pas une sanction de principe deson dirigeant. Pourtant, les stratégies d’optimisation de la situationpatrimoniale du chef d’entreprise font fluctuer l’actif disponible de celle-ciet peuvent provoquer son redressement judiciaire. Le présent articleexpose ainsi les techniques qui permettent au chef d’entreprise d’améliorersa situation personnelle au détriment de celle de sa société sans pourautant qu’il soit possible pour les créanciers d’agir contre lui ; il critique leslogiques économiques et fiscales qui accompagnent ces choix que la criseprovoquée par la propagation de la Covid-19 ne fait malheureusementqu’accentuer.Mots-clés
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