Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "La Semaine Juridique Entreprise et Affaires"

Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2011 page 22986

Monéger, Joël; Kenfack, Hugues (2012-02) Article accepté pour publication ou publié

La notion de corruption

Schiller, Sophie; Guarrigues, Jean; Monier, Frédéric; Bohnert, Jean-François; Baudru, Baudouin; Louvaris, Antoine (2020-06) Article accepté pour publication ou publié

Les partnerships dans l'ordre fiscal international

Dinh, Emmanuel (2016) Article accepté pour publication ou publié

Prescription et assignation en référé : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, pourvoi numéro 07-16.047. Point de départ du délai de prescription-Signification de l'ordonnance : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi numéro 08-13.962

Monéger, Joël (2009-11) Article accepté pour publication ou publié

Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?

Dinh, Emmanuel (2018-06) Article accepté pour publication ou publié

Quelques précisions jurisprudentielles sur le régime applicable en cas de rejet du cessionnaire proposé en présence d’une clause d’agrément

Schiller, Sophie (2008-07) Article accepté pour publication ou publié

Les raisons et l'objet de l'intervention de l'Etat

Louvaris, Antoine (2010-10) Article accepté pour publication ou publié

Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées

Schiller, Sophie; Patrizio, Fabrice (2014-05) Article accepté pour publication ou publié

Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne

Dinh, Emmanuel (2016) Article accepté pour publication ou publié

Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2020-02) Article accepté pour publication ou publié

La rétroactivité des fusions

Schiller, Sophie (2013-09) Article accepté pour publication ou publié

Le salarié licencié pour faute grave ne peut être privé du bénéfice de ses stock-options

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2010-03) Article accepté pour publication ou publié

SAS : durée du mandat du commissaire aux comptes

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-01) Article accepté pour publication ou publié

Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles

Decocq, Georges; Des Ylouses, Anne-Laure-Hélène (2016) Article accepté pour publication ou publié

Transmission de la garantie de passif

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-03) Article accepté pour publication ou publié

Visite domiciliaire en matière boursière

Salomon, Renaud (2017) Article accepté pour publication ou publié