Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue de jurisprudence sociale"

Now showing items 21-40 of 55

Discriminations : " Fraus omnia corrumpit "

Tissandier, Hélène (2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Le droit au congé annuel payé est-il un principe général du droit de l'Union ? La CJUE entre fermeté et indécision

Tissandier, Hélène (2012-04) Article accepté pour publication ou publié
Le droit à l'information-consultation du CSE à l'épreuve des délais préfix : le contentieux de l'article L. 2312-15, al.4 du Code du travail

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
Droit à une indemnité compensatrice de congés payés en cas de démission injustifiée : un arrêt didactique

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
Droits fondamentaux versus libertés économiques : l'apport mesuré de la Cour européenne des droits de l'Homme

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE

Tissandier, Hélène (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Garantie des créances salariales et cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
Garanties conventionnelles et procédure de licenciement disciplinaire

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
La grève est un évènement inhérent à l'exercice normal de l'activité de l'employeur

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
Harcèlement moral et point de départ du délai de prescription

Tissandier, Hélène (2011-11) Article accepté pour publication ou publié
L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...]

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
Le juste équilibre entre souplesse et fermeté face aux discriminations liées à l'âge

Tissandier, Hélène (2017-02) Article accepté pour publication ou publié
Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
Limitation dans le temps de la garantie de créances salariales : de la prévalence de l'économique sur le social ?

Tissandier, Hélène (2014-02) Article accepté pour publication ou publié
Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2

Tissandier, Hélène (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Méthode d'appréciation temporelle de la période de référence des licenciements collectifs : le Code du travail contraire à la directive 98/59 ?

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
La notion d'établissement au sens de la directive relative aux licenciements collectifs

Tissandier, Hélène (2007-06) Article accepté pour publication ou publié
Pas de liberté syndicale sans droit à la négociation collective

Tissandier, Hélène (2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Portée d'une clause de conciliation obligatoire en matière prud'homale

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié