Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Bulletin Joly bourse et produits financiers"

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Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire

Raynouard, Arnaud; Ramond, Olivier; Gueguen, Simon (2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier

Morel-Maroger, Juliette (2015) Article accepté pour publication ou publié
Procès équitable et sanctions boursières : les équivoques ne sont pas toutes levées

Bienvenu-Perrot, Annick (1999-11) Article accepté pour publication ou publié
Le retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille en répondant plus aux critères de sa délivrance est une mesure de police - Note sous CE 12/03/1999

Bienvenu-Perrot, Annick (1999) Article accepté pour publication ou publié