Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Bulletin Joly sociétés"

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Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de réticence dolosive de l'acquéreur sur la valeur des parts : quid de l'obligation de loyauté du dirigeant ?

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-10) Article accepté pour publication ou publié
L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil

Gallois-Cochet, Dorothée (2015) Article accepté pour publication ou publié
Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social »

Schiller, Sophie (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549,

Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Les apports de savoir-faire dans la SAS

Massart, Thibaut (2009-12) Article accepté pour publication ou publié
La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable

Massart, Thibaut (2020-05) Article accepté pour publication ou publié
Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société

Massart, Thibaut (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
La cession de société enfin consacrée ?

Massart, Thibaut (2019-03) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale

Massart, Thibaut (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
Complément du prix et ISF, note sous Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-17555

Massart, Thibaut (2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106

Massart, Thibaut (2014-04) Article accepté pour publication ou publié
Conséquences sur les parts d'industrie du retrait d'un associé de SCP

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption

Massart, Thibaut (2008-10) Article accepté pour publication ou publié
Décès d'un associé de SCP et vocation des héritiers aux bénéfices

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-11) Article accepté pour publication ou publié
Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712

Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Droits de jouissance anticipé des actions cédées et caractère impératif des règles d'attribution des dividendes

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202

Massart, Thibaut (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Expertise in futurum par un associé dont la qualité est contestée

Massart, Thibaut (2009-07) Article accepté pour publication ou publié