Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Gazette du Palais/Lextenso éd."

Now showing items 1-11 of 11

La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité

Gallois-Cochet, Dorothée (2022) Article accepté pour publication ou publié
Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée

Massart, Thibaut (2020-03) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles

Gallois-Cochet, Dorothée (2022) Article accepté pour publication ou publié
De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-06) Article accepté pour publication ou publié
Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL)

Gallois-Cochet, Dorothée (2019) Article accepté pour publication ou publié
« La perte de chance du cessionnaire de ne pas acquérir les droits sociaux », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 20-12.467

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le prix de rachat des parts ou actions de l’associé exclu peut être fixé à la valeur nominale

Gallois-Cochet, Dorothée (2021) Article accepté pour publication ou publié
Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-04) Article accepté pour publication ou publié
« Introduction d'une règle de proportionnalité dans la garantie d'éviction du vendeur de droits sociaux », note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié