Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "La Gazette du palais"

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50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome : réflexions sur la France, l'Europe, et le monde qui les entoure

Sauron, Jean-Luc (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
L'appartenance à l'Union européenne

Sauron, Jean-Luc (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
L'associé-gérant qui agit en paiement du prix de cession de ses parts bénéficie du taux d'intérêt légal des particuliers » : note sous Cass. com. 9 mars 2022, n° 20-11.845

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro 10-25.533 et pourvoi numéro 10-25.908

Morel-Maroger, Juliette (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, Banco del Pacifico contre Alstom hydro energia Brasil LTDA, BNP Paribas, Hydropastaza, pourvoi numéro 09-71.690

Morel-Maroger, Juliette (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er juin 2011, pourvoi numéro 10-83.568

Morel-Maroger, Juliette (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, pourvoi numéro 10-81.726

Morel-Maroger, Juliette (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, société Centre commercial de Saint-André et Consort X, pourvoi numéro 09-88.474

Morel-Maroger, Juliette (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol

Massart, Thibaut (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022

Morel-Maroger, Juliette (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif

Massart, Thibaut (2019-06) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Concurrence ; Note sous Tribunal de l'Union européenne, 14 avril 2011, Visa Europe Ltd et Visa International Service contre Commission européenne, jugement numéro T-461/07

Morel-Maroger, Juliette (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE)

Gallois-Cochet, Dorothée (2019) Article accepté pour publication ou publié
La contribution des formations consultatives du Conseil d'État à l'élaboration et à l'application du droit communautaire

Sauron, Jean-Luc (2009-02) Article accepté pour publication ou publié