Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière"

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L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives

Karm, Anne; Grosjean, Xavier (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
Actualité du démembrement des titres

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Animation d'un groupe de sociétés : définition, régime et preuve

Fruleux, François (2018) Article accepté pour publication ou publié
Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations

Schiller, Sophie (2017-09) Article accepté pour publication ou publié
Bail emphytéotique et sous-bail commercial

Monéger, Joël (2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Biens ruraux loués par bail à long terme : portée et mise en oeuvre de la remise en cause de l'exonération en cas d'aliénation partielle

Fruleux, François (2019) Article accepté pour publication ou publié
Certificat successoral européen : questions d'actualité

Crône, Richard; Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2020) Article accepté pour publication ou publié
Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Une contractualisation certaine mais contrôlée du droit des incapacités, des successions et des libéralités : rapport de synthèse

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2010-02) Article accepté pour publication ou publié
Contrôle fiscal, réponse du contribuable et taxation des dons manuels

Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié
Convention d'indivision : la pérennité par la société

Massart, Thibaut (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans

Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers ; Note sous Décret numéro 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, Journal officiel numéro 0168 du 21 juillet 2012, page 11956

Monéger, Joël (2012-08) Article accepté pour publication ou publié
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils

Karm, Anne (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Donation et régime de communauté : la question des récompenses

Karm, Anne (2017-12) Article accepté pour publication ou publié