Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue de droit fiscal"
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(2013-03) Article accepté pour publication ou publié
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(2022) Article accepté pour publication ou publié
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(2021) Article accepté pour publication ou publié
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(2013-02) Article accepté pour publication ou publié
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(2012-03) Article accepté pour publication ou publié
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(2014-03) Article accepté pour publication ou publié
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(2020-03) Article accepté pour publication ou publié
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(2020-10) Article accepté pour publication ou publié
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(2012-06) Article accepté pour publication ou publié
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Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel (2016) Article accepté pour publication ou publié
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(2017) Article accepté pour publication ou publié