Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés"

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L'application dans le temps de l'article 101 TFUE par les juridictions nationales

Decocq, Georges (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les autorités nationales de concurrence ont-elles le pouvoir d'exonérer les entreprises de leur responsabilité ou de leur octroyer des dispenses de peine ?

Decocq, Georges (2013-10) Article accepté pour publication ou publié
Cour de justice de l'Union européenne, 4 septembre 2014, affaires jointes C-184/13 à C-187/13, C-194/13, C-195/13 et C-208/13, API-Anonima Petroli Italiana SpA

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Covid 19 et droit de la concurrence

Decocq, Georges (2020) Article accepté pour publication ou publié
La dénomination et la qualification "ventes aux enchères publiques"

Decocq, Georges; Péron, François (2015-05) Article accepté pour publication ou publié
Les entreprises participant à une entente doivent réparer le dommage résultant de prix fixés par une entreprise ne participant pas à l'entente

Decocq, Georges (2014-09) Article accepté pour publication ou publié
Une filiale peut être responsable d'une infraction aux règles de concurrence commise par sa société mère

Decocq, Georges (2022) Article accepté pour publication ou publié
L'imbroglio juridique de l'expiration du traité CECA

Decocq, Georges (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
L'Osservatorio doit être considéré comme une association d'entreprises

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
La publicité trompeuse et la publicité comparative illicite constituent des infractions autonomes

Decocq, Georges (2014-05) Article accepté pour publication ou publié
La réglementation est susceptible de restreindre le jeu de la concurrence de manière illégitime

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié