Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue de jurisprudence sociale"

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Accès à une fonction syndicale élective : une interprétation extensive du champ d'application de l'interdiction des discriminations

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
Age, ancienneté et expérience : le mélange des genres

Tissandier, Hélène (2012-08) Article accepté pour publication ou publié
L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers

Tissandier, Hélène (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
L'appréciation des PSE par le juge administratif ou la quête de l'efficacité

Tissandier, Hélène (2018-03) Article accepté pour publication ou publié
Articulation d'une succession de CDD et d'un transfert d'entreprise

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
Blague sexiste en violation d'une clause limitant la liberté d'expression

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV

Tissandier, Hélène (2017) Article accepté pour publication ou publié
Charte sociale européenne et liberté syndicale : la recherche de légitimité de l'acteur syndical ne justifie pas tout

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
Les compétences respectives des juges judiciaire et admnistratif en matière de PSE

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née

Nasom Tissandier, Hélène (2023) Article accepté pour publication ou publié
Congé parental et perspectives d'évolution professionnelle du salarié : la neutralisation s'impose. Note CJUE 7 septembre 2017, H. c/ Land Berlin

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Congés parental d'éducation : une décision prometteuse sur les droits acquis

Tissandier, Hélène (2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Contrats à durée déterminé et droit communautaire : vers un particularisme du secteur public ?

Tissandier, Hélène (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Conventionnalité du barème Macron : épisode final ou fin de saison ?

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur

Tissandier, Hélène (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Les créances garanties en cas d'insolvabiblité de l'employeur : un rappel des principes du droit communautaire

Tissandier, Hélène (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée

Tissandier, Hélène (2013-01) Article accepté pour publication ou publié
Délai de contestation de l'avis d'inaptitude : nouvelle clarification sur le point de départ

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
Directive temps de travail : des sapeurs-pompiers volontaires mais travailleurs. Note sous CJUE 22 février 2018, Ville de Nivelles c/ M

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Discrimination salariale entre hommes et femmes et ancienneté : de Danfoss à Cadman, la Cour ne renonce (presque) pas...

Tissandier, Hélène; Kessler, Francis; Lhernould, Jean-Philippe (2007-02) Article accepté pour publication ou publié