Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue de l'arbitrage"

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Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012

Lemaire, Sophie (2014) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013

Lemaire, Sophie (2014) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013

Lemaire, Sophie (2014) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne

Lemaire, Sophie (2019) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017

Lemaire, Sophie (2018) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015

Lemaire, Sophie (2015) Article accepté pour publication ou publié
L'arbitrage d'investissement et la restructuration de dettes souveraines (de l'expérience argentine au cas grec)

Lemaire, Sophie (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage d’investissement et Union européenne

Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
Compétence ratione personae du tribunal arbitral

Lemaire, Sophie (2019-04) Article accepté pour publication ou publié
Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017

Lemaire, Sophie (2018) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015

Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016

Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l'arbitre international ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 07-21.990, Association de défense de la bibliothèque polonaise et autre contre Société historique et littéraire polonaise (SHLP) et autres

Perreau-Saussine, Louis (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017

Lemaire, Sophie (2017) Article accepté pour publication ou publié
Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014

Lemaire, Sophie (2015) Article accepté pour publication ou publié
L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016

Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means

Lemaire, Sophie (2013) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause

Lemaire, Sophie (2013) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse

Lemaire, Sophie (2013) Article accepté pour publication ou publié
Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017

Lemaire, Sophie (2017) Article accepté pour publication ou publié