Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue des sociétés"

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Absence de droits d'enregistrement pour remise d'un immeuble à titre de dividende ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Directeur général des impôts contre Société HF Participation, pourvoi numéro 05-17.085

Gallois-Cochet, Dorothée (2008-07) Article accepté pour publication ou publié
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales

Massart, Thibaut (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu.

Amar, Jacques (2002) Article accepté pour publication ou publié
L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007, Société parisienne de gestion contre Société Natexis

Pasqualini, François; Pasqualini-Salerno, Valéria (2008-01) Article accepté pour publication ou publié
L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social ; Note sous Cour d'appel, troisième Chambre section B, 17 janvier 2008, Valparaiso et autres c/ SELAFA MJA

Pasqualini, François (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
Annulation d'une cession d'actions pour dol : note sous Cass. com. 12 mai 2021, n°19-18.500

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les apports en industrie dans les SAS

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
L'arrêt Technicolor : entre rigueur et impuissance ; Note sous Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2010, Carlson Capital LP contre SELARL FHB, RG numéro 10/01433

Grelon, Bernard (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787

Massart, Thibaut (2014-04) Article accepté pour publication ou publié
La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215

Massart, Thibaut (2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629

Massart, Thibaut (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082

Massart, Thibaut (2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Clause de non-concurrence et pacte d’actionnaire conclu en présence de la société

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777

Massart, Thibaut (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
La confusion des patrimoines au sein d'un groupe

Grelon, Bernard; Dessus-Larrivée, Carole (2006-04) Article accepté pour publication ou publié
La consultation des créanciers obligataires dans le cadre d'une procédure collective d'insolvabilité

Grelon, Bernard (2008-01) Article accepté pour publication ou publié
La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144

Massart, Thibaut (2013-01) Article accepté pour publication ou publié