Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue des sociétés, Journal des sociétés"

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Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé

Massart, Thibaut (2017-09) Article accepté pour publication ou publié
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence

Massart, Thibaut (2017-10) Article accepté pour publication ou publié
Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2022) Article accepté pour publication ou publié
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur

Pasqualini, François (2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Période de carence des commissaires aux comptes : "occuper une fonction" signifie-t-il l’exercer effectivement ? Note sous CJUE, 24 mars 2021

Pasqualini, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 15-10.963

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2017) Article accepté pour publication ou publié
Refus de certification et responsabilité du commissaire aux comptes

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2014-09) Article accepté pour publication ou publié
Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes, Note sous Com., 31 mars 2021

Pasqualini, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2019) Article accepté pour publication ou publié
« Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation », note sous Cass. com. 27 janvier 2021, n° 18-16.418

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié