Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue trimestrielle de droit commercial"

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Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2009, Époux Beillevaire contre SCP Chastel Alain et Toulbot Nathalie, pourvoi numéro 08-18.507, arrêt numéro 857, F-D

Monéger, Joël (2009-10) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 octobre 2004

Monéger, Joël (2005-04) Article accepté pour publication ou publié