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Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens.
(2021-12) Article accepté pour publication ou publié
Incidence d'une rectification fiscale.
(2021-11) Article accepté pour publication ou publié
Propos introductifs.
(2021-06) Communication / Conférence
Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?.
(2021-05) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?.
(2021-03) Chapitre d'ouvrage
Du recours au contentieux pénal.
(2021-02) Article accepté pour publication ou publié
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage
Clawbacks in the context of successions.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
L'impatriation.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Le développement du délai raisonnable.
(2021) Ouvrage