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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540.
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Réforme des sociétés des professions libérales réglementées.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie.
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L'imputation en assiette des libéralités en usufruit.
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Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité.
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Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née
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Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS.
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Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis.
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L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire.
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