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L'expulsion de l'étranger du statut des baux commerciaux ou l'honneur retrouvé.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Le droit à l'information-consultation des salariés.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Sort du cautionnement en cas d'absorption du créancier.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif et rémunération du gérant.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Discrimination à raison de l'âge.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Des spécificités des transferts d'entreprises dans le secteur public : une interprétation extensive et mesurée.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Résolution d'une vente de parts sociales et perte de chance d'obtenir les dividendes distribués.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Le feu mécanisme de l'avoir fiscal et du précompte était incompatible avec le droit de l'Union européenne.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Caractère rétractable des promesses unilatérales de vente. Après le coup de tonnerre dans le droit des obligations, un arc en ciel dans la contraction contractuelle.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Offre de contracter, acceptation silencieuse et procédure collective ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, Monsieur de Viguerie contre Allard, pourvoi numéro 09-69.831.
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