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Le clair-obscur du statut de l’éclairage public.

Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage

Les rêveries du promeneur local.

Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage

Class actions and class settlements going global: The Netherlands

Van Lith, Hélène; Tzankova, I. (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7).

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3).

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225).

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités.

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

Communication numérique et domaine public hertzien.

Pez, Thomas (2012) Chapitre d'ouvrage

Les mutations de créances entre époux

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

La relation clients à l’épreuve des accommodements raisonnables.

Amar, Jacques (2012) Chapitre d'ouvrage

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