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Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 21 décembre 2005.
(2005-12) Article accepté pour publication ou publié
Syndicat mixte.
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié
Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail.
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié
Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail.
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié
Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 12 octobre 2005.
(2005-10) Article accepté pour publication ou publié
Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public.
(2005-09) Article accepté pour publication ou publié
Bail emphytéotique et sous-bail commercial.
(2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux.
(2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 février 2005, époux Le X contre société LP Gestion, pourvoi numéro 03-17.476.
(2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective.
(2005-06) Article accepté pour publication ou publié