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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791.
(2010) Article accepté pour publication ou publié
Assurance collective. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 octobre 2009, pourvoi numéro 08-20.801, Madame X contre Axa.
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié
Pouvoirs du gérant suppléant.
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié