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Normes privées dans l’environnement juridique international (état des lieux).
(2011) Article accepté pour publication ou publié
Droit public économique.
(2011) Chapitre d'ouvrage
Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant
(2011) Article accepté pour publication ou publié
Dispense de rapport de gestion
(2011) Article accepté pour publication ou publié
Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de "l'employeur non contractuel".
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
La loi de sauvegarde revisitée par la loi numéro 2010-1249 dite de "régulation bancaire et financière" du 22 octobre 2010.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Les partenariats public-public : de nouveaux outils au service de l'eau.
(2011) Communication / Conférence
Deuxième arrêt de cassation dans l'affaire parfum.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Irrecevabilité d'un recours exercé hors délai.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié