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Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l'arbitre international ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 07-21.990, Association de défense de la bibliothèque polonaise et autre contre Société historique et littéraire polonaise (SHLP) et autres.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
La QPC et le droit de la construction.
(2011) Chapitre d'ouvrage