Search
Now showing items 141-150 of 169
De(s) droit(s) des joueurs
(2014) Communication / Conférence
Reliquat de congés payés-paiement.
(2014) Article accepté pour publication ou publié
Arrêt CHS Tour : pour être interdites, les pratiques commerciales induisant en erreur les consommateurs doivent-elles être contraires à la diligence professionnelle ?.
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation.
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Le droit international privé français : l'avenir de la codification est-il national ou européen ?
(2014) Chapitre d'ouvrage
Le droit international privé français: l'avenir de la codification est-il national ou européen?
(2014) Communication / Conférence
Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne.
(2014) Article accepté pour publication ou publié
Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage.
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage.
(2014) Chapitre d'ouvrage
Exception d’illégalité
(2014) Article accepté pour publication ou publié