Search
Now showing items 11-20 of 364
Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née
(2023) Article accepté pour publication ou publié
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne
(2023) Chapitre d'ouvrage
Les normes d’habilitation : nouveau cadre d’analyse du droit du travail.
(2023) Chapitre d'ouvrage
Application of Compliance standards by EU Judges
(2023) Chapitre d'ouvrage
Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Brèves remarques sur le droit au respect de la vie privée des personnes morales.
(2023) Chapitre d'ouvrage
Les spécificités d'une saisie pénale de compte bancaire opérée à l'étranger.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire.
(2023) Article accepté pour publication ou publié